Convention relative à l'admission temporaire · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
1. Lorsque l'admission temporaire est subordonnée à une autorisation préalable, le bureau de douane compétent l'accorde dans le délai le plus bref possible.
2. Lorsque, dans des cas exceptionnels, une autorisation autre que douanière est exigée, ladite autorisation est accordée dans le délai le plus bref possible. Facilités minimales
Art. 16 de la Convention relative à l'admission temporaire, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1990-06-26/admissio-temporal-1990/art-16
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