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Convention contre le dopage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Coordination au niveau interne

1. Les parties coordonnent les politiques et les actions de leurs services gouvernementaux et autres organismes publics concernés par la lutte contre le dopage dans le sport.

2. Elles veillent à l'application pratique de la présente Convention et, notamment, au respect des dispositions de l'article 7, en confiant, le cas échéant, l'application de certaines des dispositions de la présente Convention à une autorité sportive gouvernementale ou non gouvernementale désignée à cet effet, ou à une organisation sportive.

En vigueur depuis le 16/11/1989 · texte original · Convention contre le dopage (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 de la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1989-11-16/dopatge-1989/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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