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Convention contre le dopage · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

Objectiu del Conveni Les parts, amb vista a la reducció i a l'eventual eliminació del dopatge en l'esport, es comprometen a prendre, en els límits de les seves respectives normes constitucionals, les mesures necessàries per tal de concretar les disposicions del present Conveni.

En vigueur depuis le 16/11/1989 · texte original · Convention contre le dopage (BOPA 2006-06-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Convention contre le dopage, dans sa rédaction en vigueur au 16/11/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1989-11-16/dopatge-1989/art-1?data=1989-11-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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