Article 3

Article 3.

Définitions nationales des déchets dangereux

1. Chaque partie doit adresser au Secrétariat de la Convention, dans les six mois suivant la date à laquelle elle devient partie à la présente Convention, des informations sur les déchets, autres que ceux énumérés aux annexes I et II, considérés ou définis comme dangereux en vertu de sa législation nationale et sur toute prescription concernant les procédures de mouvement transfrontière applicables à ces déchets.

2. Par la suite, chaque partie doit communiquer au Secrétariat toute modification importante des informations qu'elle a fournies conformément au paragraphe 1.

3. Le Secrétariat doit transmettre immédiatement à toutes les parties les informations qu'il a reçues conformément aux paragraphes 1 et 2.

4. Les parties doivent mettre à la disposition de leurs exportateurs les informations que leur transmet le Secrétariat conformément au paragraphe 3.