Article 25

Article 25.

Entrée en vigueur

1. La présente Convention entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, de confirmation formelle, d'approbation ou d'adhésion.

2. À l'égard de chaque État ou organisation d'intégration politique et/ou économique qui ratifie, accepte, approuve ou confirme formellement la présente Convention ou y adhère après la date du dépôt du vingtième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation, de confirmation formelle ou d'adhésion à la Convention, celle-ci entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date à laquelle cet État ou cette organisation d'intégration politique et/ou économique a déposé son instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation, de confirmation formelle ou d'adhésion.

3. Aux fins des paragraphes 1 et 2 ci-dessus, les instruments déposés par une organisation d'intégration politique et/ou économique ne sont pas considérés comme venant s'ajouter à ceux déposés par les États membres de cette organisation.