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← Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination

Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 21

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 21

Signatura El present Conveni estarà obert a la signatura dels estats, de Namíbia, representada pel Consell de les Nacions Unides per a Namíbia, i de les organitzacions d'integració política i/o econòmica, a Basilea el 22 de març de 1989, al Departament Federal de Relacions Exteriors de Suïssa, a Berna, des del 23 de març de 1989 fins al 30 de juny de 1989 i a la Seu de les Nacions Unides a Nova York des de l'1 de juliol de 1989 fins al 22 de març de 1990.

En vigueur depuis le 23/10/1999 · texte original · Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (BOPA 1999-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 21 de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1989-03-22/basilea-1989/art-21?data=1999-10-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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