Article 11

Article 11.

Livraisons surveillées

1. Si les principes fondamentaux de leurs ordres juridiques internes le permettent, les parties prennent les mesures nécessaires, compte tenu de leurs possibilités, pour permettre le recours aux livraisons surveillées à l'échelle internationale, sur la base d'accords ou d'arrangements qu'elles auront conclus, en vue d'identifier les individus impliqués dans des infractions établies conformément au paragraphe 1 de l'article 3 et d'engager des poursuites contre eux.

2. La décision de recourir à des livraisons surveillées est prise au cas par cas et peut, s'il y a lieu, tenir compte d'arrangements et d'accords financiers en ce qui concerne l'exercice de la compétence des parties intéressées.

3. Les expéditions illicites dont il a été convenu de surveiller la livraison peuvent, avec le consentement des parties intéressées, être interceptées et autorisées à poursuivre leur acheminement, soit dans le même état, soit après que les stupéfiants ou les substances psychotropes en ont été soustraits, ou qu'ils ont été remplacés en tout ou en partie par d'autres produits.