MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie

Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie · bopa.mca.ad

Convention internationale

Preàmbul

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Préambule Les États membres du Conseil de l'Europe, signataires de la présente Convention, Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres ; Reconnaissant que l'homme a l'obligation morale de respecter toutes les créatures vivantes et de tenir compte des liens particuliers existant entre l'homme et les animaux de compagnie ; Considérant l'importance des animaux de compagnie en raison de leur contribution à la qualité de la vie et, partant, leur valeur pour la société ; Considérant les difficultés découlant de la grande variété des animaux détenus par l'homme ; Considérant les risques inhérents à la surpopulation animale pour l'hygiène, la santé et la sécurité de l'homme et des autres animaux ; Considérant que la détention de spécimens de la faune sauvage en tant qu'animaux de compagnie ne doit pas être encouragée ; Conscients des diverses conditions qui régissent l'acquisition, la détention, l'élevage à titre commercial ou non, la cession et le commerce d'animaux de compagnie ; Conscients que les conditions de détention des animaux de compagnie ne permettent pas toujours de promouvoir leur santé et leur bien-être ; Constatant que les attitudes à l'égard des animaux de compagnie varient considérablement, parfois par manque de connaissances ou de conscience ; Considérant qu'une attitude et une pratique fondamentales communes conduisant à un comportement responsable des propriétaires d'animaux de compagnie constituent un objectif non seulement souhaitable mais aussi réaliste ; Sont convenus de ce qui suit :

En vigueur depuis le 01/05/2023 · texte original · Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie (BOPA 2022-04-27) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).
Comment le citer

Preàmbul de la Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1987-11-13/animals-companyia-1987/preambul

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration