Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Chaque partie s'engage à proscrire le déplacement de tout ou partie d'un monument protégé, sauf dans le cas où la sauvegarde matérielle de ce monument l'exige impérativement. Dans ce cas, l'autorité compétente doit prendre les garanties nécessaires pour son démontage, son transfert et son remontage en un lieu approprié. Mesures complémentaires
Art. 5 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.