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← Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Per tal d'identificar amb precisió els monuments, els conjunts arquitectònics i els espais arquitectònics susceptibles d'ésser protegits, cada part es compromet a realitzar-ne l'inventari i, cas que pesin amenaces sobre els béns afectats, a redactar, en els terminis més breus possibles, una documentació apropiada. Procediments legals de protecció

En vigueur depuis le 01/11/1999 · texte original · Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe (BOPA 1999-05-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/1999.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-2?data=1999-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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