Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Afin d'identifier avec précision les monuments, les ensembles architecturaux et les sites architecturaux susceptibles d'être protégés, chaque partie s'engage à en réaliser l'inventaire et, en cas de menaces pesant sur les biens concernés, à établir dans les plus brefs délais possibles une documentation appropriée. Procédures légales de protection
Art. 2 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.