Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Afin de faciliter la mise en œuvre de ces politiques, chaque partie s'engage à développer, dans le contexte de son organisation politique et administrative, la coopération effective des divers échelons des services responsables de la conservation, de l'action culturelle, de l'environnement et de l'aménagement du territoire. Participation et associations
Art. 13 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-13
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.