Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Tout en reconnaissant l'intérêt de faciliter la visite par le public des biens protégés, chaque partie s'engage à agir de telle sorte que les conséquences de cette ouverture au public, notamment l'aménagement des accès, ne portent pas atteinte au caractère architectural et historique de ces biens et de leur environnement.
Art. 12 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-12
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.