Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Chaque partie s'engage à favoriser, tout en respectant le caractère architectural et historique du patrimoine : l'utilisation des biens protégés compte tenu des besoins de la vie contemporaine ; l'adaptation, lorsque cela est jugé opportun, de bâtiments anciens à des usages nouveaux.
Art. 11 de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-10-03/patrimoni-arquitectonic-1985/art-11
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.