Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 18.

Réserves Aucune réserve ne peut être formulée à la présente Convention.

En vigueur depuis le 26/04/2009 · texte original · Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent… (BOPA 2008-12-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 18 de la Convention pour la protection de la couche d'ozone et Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1985-03-22/ozo-1985/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.