Preàmbul

(fait à Bruxelles, le 14 juin 1983) Amendé par le Protocole d'amendement à la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises du 24 juin 1986 Préambule Les parties contractantes à la présente Convention, élaborée sous les auspices du Conseil de coopération douanière, Désireuses de faciliter le commerce international ; Désireuses de faciliter la collecte, la comparaison et l'analyse des statistiques, en particulier celles du commerce international ; Désireuses de réduire les dépenses qu'entraîne la nécessité d'attribuer aux marchandises une nouvelle désignation, une nouvelle classification et un nouveau code lorsque, au cours des échanges internationaux, elles passent d'un système de classification à un autre, et de faciliter l'uniformisation des documents commerciaux ainsi que la transmission des données ; Considérant que l'évolution des techniques et des structures du commerce international rend nécessaires des modifications importantes à la Convention sur la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers faite à Bruxelles le 15 décembre 1950 ; Considérant également que le degré de détail requis à des fins tarifaires et statistiques par les gouvernements et les milieux commerciaux dépasse actuellement de loin celui qu'offre la nomenclature annexée à la Convention précitée ; Considérant qu'il importe de disposer, aux fins des négociations commerciales internationales, de données exactes et comparables ; Considérant que le Système harmonisé est destiné à être utilisé pour établir les tarifs et les statistiques relatifs aux différents modes de transport des marchandises ; Considérant que le Système harmonisé est destiné à être incorporé, dans la mesure du possible, aux systèmes commerciaux de désignation et de codification des marchandises ; Considérant que le Système harmonisé est destiné à favoriser l'établissement d'une corrélation aussi étroite que possible entre les statistiques du commerce d'importation et d'exportation, d'une part, et les statistiques de production, d'autre part ; Considérant qu'il convient de maintenir une corrélation étroite entre le Système harmonisé et la Classification type pour le commerce international (CTCI) des Nations Unies ; Considérant qu'il convient de répondre aux besoins mentionnés ci-dessus au moyen d'une nomenclature tarifaire et statistique combinée qui peut être utilisée par les diverses parties intervenant dans le commerce international ; Considérant qu'il importe de garantir la mise à jour du Système harmonisé en fonction de l'évolution des techniques et des structures du commerce international ; Considérant les travaux déjà accomplis dans ce domaine par le Comité du Système harmonisé institué par le Conseil de coopération douanière ; Considérant que, si la Convention sur la nomenclature susmentionnée est devenue un instrument efficace pour atteindre un certain nombre de ces objectifs, le meilleur moyen de parvenir aux résultats souhaités est de conclure une nouvelle convention internationale ; Sont convenues de ce qui suit :