Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Réserves Aucune réserve à la présente Convention n'est admise.
En vigueur depuis le 01/08/2006
· texte original
· Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (BOPA 2006-01-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 18 de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1983-06-14/sistema-harmonitzat-1983/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.