Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la Convention en un exemplaire dans chacune des langues anglaise, chinoise, espagnole, française et russe ; le texte français faisant foi en cas de contestation ; cet exemplaire sera déposé aux archives de l'Union internationale des télécommunications, laquelle en remettra une copie à chacun des pays signataires. Fait à Nairobi, le 6 novembre 1982.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) (BOPA 1994-07-27) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1982-11-06/uit-conveni-1982/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.