Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 39
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 39.
Relations avec les Nations Unies 166
1. Les relations entre les Nations Unies et l'Union internationale des télécommunications sont définies dans l'Accord conclu entre ces deux organisations, dont le texte figure à l'annexe 3 de la présente Convention. 167
2. Conformément à ce que dispose l'article XVI de l'Accord susmentionné, les services d'exploitation des télécommunications des Nations Unies jouissent des droits et sont soumis aux obligations prévus par la présente Convention et par les règlements administratifs. En conséquence, ils ont le droit d'assister, à titre consultatif, à toutes les conférences de l'Union, y compris les réunions des comités consultatifs internationaux.
Art. 39 de la Convention internationale des télécommunications (Nairobi, 1982), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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