Article 10

Article 10.

1. Dans les cas autres que ceux visés aux articles 8 et 9, la reconnaissance et l'exécution peuvent être refusées non seulement pour les motifs prévus à l'article 9, mais en outre pour l'un des motifs suivants : (a) s'il est constaté que les effets de la décision sont manifestement incompatibles avec les principes fondamentaux du droit régissant la famille et les mineurs dans l'État requis ; (b) s'il est constaté qu'en raison de changements de circonstances, y compris l'écoulement du temps, mais à l'exclusion du seul changement de résidence du mineur à la suite du déplacement illicite, les effets de la décision d'origine ne sont manifestement plus conformes à l'intérêt du mineur ; (c) si, au moment de l'introduction de la procédure dans l'État d'origine : (i) le mineur avait la nationalité de l'État requis ou avait sa résidence habituelle dans cet État, et qu'aucun de ces liens de rattachement n'existait avec l'État d'origine ; (ii) le mineur avait à la fois la nationalité de l'État d'origine et celle de l'État requis et avait sa résidence habituelle dans l'État requis ; (d) si la décision est incompatible avec une décision rendue dans l'État requis ou avec une décision exécutoire dans l'État requis mais rendue dans un État tiers, à la suite d'une procédure engagée avant la présentation de la demande de reconnaissance ou d'exécution, et si le refus est conforme à l'intérêt du mineur.

2. Dans les mêmes cas, la procédure de reconnaissance, de même que la procédure d'exécution, peuvent être suspendues pour l'un des motifs suivants : (a) si un recours ordinaire a été formé contre la décision d'origine ; (b) si une procédure relative à la garde du mineur, engagée avant l'introduction de la procédure dans l'État d'origine, est pendante dans l'État requis ; (c) si une autre décision relative à la garde du mineur fait l'objet d'une procédure d'exécution ou de toute autre procédure relative à la reconnaissance de cette décision.