Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
1. Le Comité adopte son propre règlement intérieur.
2. Le Comité élit son bureau pour une période de deux ans.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (BOPA 1997-02-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 19 de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-12-18/cedaw-1979/art-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.