Article 20

Article 20.

1. Sans préjudice de l'article 16, un État partie peut proposer des amendements à la présente Convention. La proposition d'amendement doit être soumise au dépositaire, qui la communique immédiatement à tous les États parties. Si la majorité des États parties demande au dépositaire de convoquer une conférence pour examiner les propositions d'amendement, le dépositaire invite tous les États parties à assister à cette conférence, qui ne doit pas s'ouvrir moins de trente jours après l'envoi des invitations. Le dépositaire communique à tous les États parties tout amendement qui a été adopté à la conférence à la majorité des deux tiers de tous les États parties.

2. L'amendement entre en vigueur pour chaque État partie qui dépose l'instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement le trentième jour après la date à laquelle les deux tiers des États parties ont déposé leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation auprès du dépositaire. Par la suite, l'amendement entre en vigueur pour tout autre État partie le jour où cet État partie dépose son instrument de ratification, d'acceptation ou d'approbation de l'amendement.