Convention sur la protection physique des matières nucléaires · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15
Els annexos a aquest Conveni constitueixen part integrant d'aquest Conveni.
En vigueur depuis le 27/07/2006
· texte original
· Convention sur la protection physique des matières nucléaires (BOPA 2006-01-18)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 15 de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, dans sa rédaction en vigueur au 27/07/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1979-10-26/materies-nuclears-1979/art-15?data=2006-07-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.