Article 37. Interdiction de la perfidie

Article 37. Interdiction de la perfidie

1. Il est interdit de tuer, blesser ou capturer un adversaire en recourant à des moyens perfides. Constitueront une perfidie les actes faisant appel, avec l'intention de la tromper, à la bonne foi d'un adversaire pour lui faire croire qu'il a le droit de recevoir ou l'obligation d'accorder la protection prévue par les règles du droit international applicable dans les conflits armés. Les actes suivants sont des exemples de perfidie :

a) Feindre l'intention de négocier sous le couvert du pavillon parlementaire, ou feindre la reddition ;

b) Feindre une incapacité due à des blessures ou à la maladie ;

c) Feindre d'avoir le statut de personne civile, de non-combattant ; et

d) Feindre d'avoir un statut protégé en utilisant des signes, emblèmes ou uniformes des Nations Unies, d'États neutres ou d'autres États non parties au conflit.

2. Les ruses de guerre ne sont pas interdites. Constituent des ruses de guerre les actes qui ont pour but d'induire un adversaire en erreur ou de lui faire commettre des imprudences, mais qui n'enfreignent aucune règle du droit international applicable dans les conflits armés et qui ne sont pas perfides, puisqu'ils ne font pas appel à la bonne foi d'un adversaire en ce qui concerne la protection prévue par ce droit. Les actes suivants sont des exemples de ruses de guerre : le camouflage, les leurres, les opérations simulées et les fausses informations.