Article 28. Restrictions relatives à l'emploi des aéronefs sanitaires

Article 28. Restrictions relatives à l'emploi des aéronefs sanitaires

1. Il est interdit aux parties au conflit d'utiliser leurs aéronefs sanitaires pour tenter d'obtenir un avantage militaire sur une partie adverse. La présence d'aéronefs sanitaires ne peut être utilisée pour tenter de mettre des objectifs militaires à l'abri d'une attaque.

2. Les aéronefs sanitaires ne doivent pas être utilisés pour recueillir ou transmettre des renseignements militaires et ne doivent transporter aucun équipement destiné à ces fins. Il leur est interdit de transporter des personnes ou un chargement non compris dans la définition figurant au paragraphe f de l'article 8. Le transport à bord des effets personnels des occupants ou de l'équipement destiné exclusivement à faciliter la navigation, les communications ou l'identification n'est pas considéré comme interdit.

3. Les aéronefs sanitaires ne doivent transporter aucun armement, à l'exception des armes portatives et des munitions qui ont été retirées aux blessés, malades et naufragés se trouvant à bord et qui n'ont pas encore été remises au service compétent, et des armes légères individuelles nécessaires pour permettre au personnel sanitaire se trouvant à bord de se défendre et de défendre les blessés, malades et naufragés dont il a la charge.

4. Sauf accord préalable avec la partie adverse, les aéronefs sanitaires ne peuvent être utilisés, lors des vols visés aux articles 26 et 27, pour rechercher des blessés, malades et naufragés.