Article 26. Aéronefs sanitaires dans les zones de contact ou similaires

Article 26. Aéronefs sanitaires dans les zones de contact ou similaires

1. Dans les parties de la zone de contact qui sont dominées de fait par des forces amies et dans les zones dont la domination de fait n'est pas clairement établie, ainsi que dans leur espace aérien, la protection des aéronefs sanitaires ne peut être pleinement efficace que s'il existe un accord préalable entre les autorités militaires compétentes des parties au conflit conformément aux prévisions de l'article 29. Les aéronefs sanitaires qui, faute d'un tel accord, opèrent à leurs propres risques doivent toutefois être respectés lorsqu'ils ont été reconnus comme tels.

2. On entend par zone de contact toute zone terrestre où les éléments avancés des forces opposées sont en contact les uns avec les autres, en particulier lorsqu'ils sont exposés à des tirs directs depuis le sol.