Article 25. Aéronefs sanitaires dans les zones non dominées par la partie adverse

Article 25. Aéronefs sanitaires dans les zones non dominées par la partie adverse

Dans les zones terrestres dominées de fait par des forces amies ou dans les zones maritimes non dominées de fait par une partie adverse, ainsi que dans leur espace aérien, le respect et la protection des aéronefs sanitaires d'une partie au conflit ne dépendent d'aucun accord avec la partie adverse. Toutefois, pour plus de sécurité, la partie au conflit qui utilise ses aéronefs sanitaires dans ces zones peut adresser à toute partie adverse la notification prévue à l'article 29, notamment lorsque ces aéronefs effectuent des vols les mettant à portée des systèmes d'armes sol-air de la partie adverse.