Article 15. Protection du personnel sanitaire et religieux civil

Article 15. Protection du personnel sanitaire et religieux civil

1. Le personnel sanitaire civil doit être respecté et protégé.

2. En cas de nécessité, toute l'assistance possible doit être apportée au personnel sanitaire civil dans les zones où les services sanitaires civils sont désorganisés en raison des combats.

3. Dans les territoires occupés, la puissance occupante doit apporter au personnel sanitaire civil toute forme d'assistance afin qu'il puisse remplir sa mission humanitaire de la meilleure façon. La puissance occupante ne peut exiger que, dans l'accomplissement de sa mission, ce personnel traite en priorité qui que ce soit, sauf pour des raisons d'ordre médical. Ce personnel ne peut être contraint d'accomplir des tâches incompatibles avec sa mission humanitaire.

4. Le personnel sanitaire civil peut se rendre aux endroits où ses services sont indispensables, sans préjudice des mesures de contrôle et de sécurité que la partie au conflit intéressée juge nécessaires.

5. Le personnel religieux civil doit être respecté et protégé. Les dispositions des conventions et du présent Protocole relatives à la protection et à l'identification du personnel sanitaire sont applicables à ces personnes.