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Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel · bopa.mca.ad

Convention internationale

Fórmula de signatura

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Fait à Paris, le vingt-trois novembre 1972, en deux exemplaires originaux signés par le Président de la Conférence générale, réunie en sa dix-septième session, et par le Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, qui seront déposés dans les archives de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, et dont les copies certifiées conformes doivent être remises à tous les États visés aux articles 31 et 32 ainsi qu'à l'Organisation des Nations Unies. Considérant que le 3 janvier 1997 la Principauté d'Andorre a déposé auprès du Directeur général de l'UNESCO l'instrument d'acceptation de la Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, celle-ci entrera en vigueur à l'égard de la Principauté d'Andorre, et conformément aux dispositions de son article 33, le 3 avril 1997.

En vigueur depuis le — · texte original · Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (BOPA 1997-01-15) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Fórmula de signatura de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-11-16/patrimoni-mundial-1972/formula

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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