Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
La présente Convention est établie en anglais, arabe, espagnol, français et russe, les cinq textes faisant également foi.
En vigueur depuis le —
· texte original
· Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (BOPA 1997-01-15)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 30 de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-11-16/patrimoni-mundial-1972/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.