Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
Cap disposició en aquest Conveni es podrà interpretar de manera a limitar o restringir les obligacions contretes per qualsevol Estat en virtut del Protocol relatiu a la prohibició de la utilització en la guerra de gasos asfixiants, tòxics o similars i de mitjans bacteriològics, signat a Ginebra el 17 de juny de 1925.
Art. 8 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2015.
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