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← Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction

Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 5

Els Estats part en aquest Conveni es comprometen a consultar-se i a cooperar entre ells per resoldre els problemes que puguin sorgir en relació amb l’objectiu del Conveni o en l’aplicació de les seves disposicions. Les consultes i la cooperació previstes en aquest article també poden tenir lloc a través dels procediments internacionals apropiats en el marc de les Nacions Unides i de conformitat amb la seva Carta.

En vigueur depuis le 02/03/2015 · texte original · Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques… (BOPA 2014-11-12) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 02/03/2015.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-5?data=2015-03-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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