Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les États parties à la présente Convention s'engagent à se consulter et à coopérer entre eux pour résoudre les problèmes qui pourraient surgir en ce qui concerne l'objectif de la Convention ou l'application de ses dispositions. Les consultations et la coopération prévues au présent article peuvent également avoir lieu au moyen de procédures internationales appropriées dans le cadre des Nations Unies et conformément à sa Charte.
Art. 5 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1972-04-10/armes-biologiques-1972/art-5
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