Convention sur les substances psychotropes · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Administration spéciale Il est souhaitable que, aux fins de l'application des dispositions de la présente Convention, chacune des parties établisse et maintienne une administration spéciale, qu'il pourrait être opportun de confondre avec l'administration spéciale établie en vertu des dispositions des conventions relatives au contrôle des stupéfiants, ou qui agisse en étroite collaboration avec elle.
Art. 6 de la Convention sur les substances psychotropes, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-21/psicotropes-1971/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.