Article 18

Article 18.

Rapports de l'Organe

1. L'Organe doit établir des rapports annuels sur ses travaux ; lesdits rapports contiennent une analyse des données statistiques dont dispose l'Organe et, le cas échéant, un exposé des explications fournies par les gouvernements ou qui leur ont été demandées, ainsi que les observations et les recommandations que l'Organe souhaite formuler. L'Organe peut établir les rapports complémentaires qu'il juge nécessaires. Les rapports doivent être soumis au Conseil par l'intermédiaire de la Commission, qui peut formuler les observations qu'elle estime opportunes.

2. Les rapports de l'Organe doivent être communiqués aux parties et publiés ultérieurement par le secrétaire général. Les parties doivent en permettre la distribution sans restriction.