MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Les parts contractants celebren consultes sobre el compliment de les obligacions que es deriven del Conveni, especialment en el cas d’una zona humida que s’estengui pels territoris de més d’una part contractant o d’una conca hidrogràfica compartida per diverses parts contractants. Al mateix temps, s’esforcen per coordinar i donar suport a les polítiques i les regulacions actuals i futures relatives a la conservació de les zones humides i de la seva flora i fauna.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 23/11/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-5?data=2012-11-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration