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← Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 4.

1. Chaque partie contractante favorise la conservation des zones humides et des oiseaux d'eau en créant des réserves naturelles dans les zones humides, que celles-ci soient ou non incluses dans la Liste, et prend les mesures adéquates pour leur surveillance.

2. Lorsqu'une partie contractante, pour des raisons pressantes d'intérêt national, retire de la Liste une zone humide ou en réduit l'étendue, elle doit compenser, dans la mesure du possible, la perte de recours en zones humides et, en particulier, créer de nouvelles réserves naturelles pour les oiseaux d'eau et pour la protection d'une portion adéquate de leur habitat d'origine, dans la même région ou ailleurs.

3. Les parties contractantes favorisent la recherche et l'échange de données et de publications relatives aux zones humides ainsi qu'à leur flore et à leur faune.

4. Les parties contractantes s'efforcent d'accroître les populations d'oiseaux d'eau au moyen de la gestion des zones humides appropriées.

5. Les parties contractantes favorisent la formation de personnel compétent pour l'étude, la gestion et la surveillance des zones humides.

En vigueur depuis le 23/11/2012 · texte original · Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau (BOPA 2012-05-23) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 4 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-4

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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