Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
1. Les parties contractantes élaborent et appliquent leur planification de manière à favoriser la conservation des zones humides incluses dans la Liste et, dans la mesure du possible, l'utilisation rationnelle des zones humides de leur territoire.
2. Chaque partie contractante prend les mesures nécessaires pour être informée dès que possible des modifications des conditions écologiques des zones humides situées sur son territoire et incluses dans la Liste, qui se sont produites ou peuvent se produire par suite du développement technologique, de la pollution ou de toute autre intervention humaine. Les informations sur ces modifications sont transmises le plus rapidement possible à l'organisation ou au gouvernement responsable des fonctions du Bureau permanent spécifiées à l'article 8.
Art. 3 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1971-02-02/ramsar-1971/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.