Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 30
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 30.
Les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des Membres présents et votants, sauf dans le cas de recommandations budgétaires et financières à l'Assemblée, lesquelles doivent être approuvées à la majorité des deux tiers des Membres présents et votants. Capacité juridique, privilèges et immunité
Art. 30 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-30
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.