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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 29

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 29.

1. Sous réserve de dispositions contraires des présents Statuts, les décisions sur toute question doivent être prises à la majorité simple des Membres effectifs présents et votants.

2. Le vote d'une majorité des deux tiers des Membres effectifs présents et votants est nécessaire pour prendre des décisions sur les questions relatives aux obligations budgétaires et financières des membres, au siège de l'Organisation et sur d'autres questions considérées comme revêtant une importance particulière par une majorité simple des Membres effectifs présents et votants à l'Assemblée.

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 29 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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