Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
Dans l'intervalle des Sessions de l'Assemblée et en l'absence de dispositions contraires dans les présents Statuts, le Conseil prend les décisions administratives et techniques qui peuvent être nécessaires dans le cadre des attributions et des ressources financières de l'Organisation, et rend compte des décisions prises à l'Assemblée lors de sa prochaine Session, afin qu'elles soient approuvées. Secrétariat
Art. 20 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.