Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 19
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19.
Les fonctions du Conseil, outre celles que lui confèrent les présents Statuts, sont les suivantes :
a) prendre toutes les mesures nécessaires, en consultation avec le Secrétaire général, pour l'exécution des décisions et recommandations de l'Assemblée et en rendre compte à celle-ci ;
b) recevoir du Secrétaire général les rapports sur les activités de l'Organisation ;
c) soumettre des propositions à l'Assemblée ;
d) examiner le programme général de travail de l'Organisation préparé par le Secrétaire général, avant qu'il ne soit soumis à l'Assemblée ;
e) présenter à l'Assemblée des rapports et des recommandations sur la comptabilité et les prévisions budgétaires de l'Organisation ;
f) créer tout organe subsidiaire requis par les activités du Conseil ;
g) exercer toutes les autres fonctions qui peuvent lui être confiées par l'Assemblée.
Art. 19 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-19
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