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Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 19.

Les fonctions du Conseil, outre celles que lui confèrent les présents Statuts, sont les suivantes :

a) prendre toutes les mesures nécessaires, en consultation avec le Secrétaire général, pour l'exécution des décisions et recommandations de l'Assemblée et en rendre compte à celle-ci ;

b) recevoir du Secrétaire général les rapports sur les activités de l'Organisation ;

c) soumettre des propositions à l'Assemblée ;

d) examiner le programme général de travail de l'Organisation préparé par le Secrétaire général, avant qu'il ne soit soumis à l'Assemblée ;

e) présenter à l'Assemblée des rapports et des recommandations sur la comptabilité et les prévisions budgétaires de l'Organisation ;

f) créer tout organe subsidiaire requis par les activités du Conseil ;

g) exercer toutes les autres fonctions qui peuvent lui être confiées par l'Assemblée.

En vigueur depuis le — · texte original · Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) (BOPA 1996-05-29) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 19 de Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-27/estatuts-omt-1970/art-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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