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← Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP)

Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP) · bopa.mca.ad

Convention internationale

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Les disposicions d’aquest Acord no s'apliquen als transports terrestres realitzats Les disposicions d’aquest Acord no s'apliquen als transports terrestres realitzats mitjançant contenidors classificats com a marítims amb característiques tèrmiques, sense transbordament de la mercaderia, amb la condició que aquests transports estiguin precedits o seguits d'un transport marítim diferent dels previstos a l’apartat 2 de l'article 3 d’aquest Acord.

En vigueur depuis le 14/07/2009 · texte original · Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces… (BOPA 2008-05-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de Accord relatif aux transports internationaux de denrées périssables et aux engins spéciaux à utiliser pour ces transports (ATP), dans sa rédaction en vigueur au 14/07/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-09-01/atp-1970/art-5?data=2009-07-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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