Article 17

Article 17.

1. Après que le présent Accord a été en vigueur pendant trois ans, toute partie contractante peut demander, par une notification adressée au secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, la convocation d'une conférence à l'effet de le réviser. Le secrétaire général doit notifier cette demande à toutes les parties contractantes et convoquer une conférence de révision si, dans un délai de quatre mois à compter de la notification qu'il a adressée, au moins un tiers des parties contractantes lui signifient leur assentiment à cette demande.

2. Si une conférence est convoquée conformément au paragraphe 1 du présent article, le secrétaire général doit en aviser toutes les parties contractantes et doit les inviter à présenter, dans un délai de trois mois, les propositions qu'elles souhaitent voir examiner par la conférence. Le secrétaire général doit communiquer à toutes les parties contractantes l'ordre du jour provisoire de la conférence ainsi que le texte de ces propositions, au moins trois mois avant la date d'ouverture de la conférence.

3. Le secrétaire général doit inviter à toute conférence convoquée conformément au présent article tous les États visés au paragraphe 1 de l'article 9 du présent Accord ainsi que les États devenus parties contractantes en application du paragraphe 2 de l'article 9.