Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) · bopa.mca.ad
Convention internationalePreàmbul
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Manuel Mas Ribó Le Ministre des Relations extérieures Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), à Genève en date du 1 juillet 1970, y compris les premier, deuxième et troisième amendements en vigueur, respectivement, à compter du 3 août 1983, du 24 avril 1992 et du 28 février 1995 Les Parties contractantes, Désireuses de favoriser le développement et l'amélioration des transports internationaux par route de voyageurs et de marchandises ; Convaincues de la nécessité d'accroître la sécurité de la circulation routière, de réglementer certaines conditions d'emploi dans les transports internationaux par route conformément aux principes de l'Organisation internationale du travail et d'arrêter, de concert, certaines mesures afin d'assurer le respect d'une telle réglementation, sont convenues de ce qui suit :
Preàmbul de Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-07-01/aetr-1970/preambul
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.