Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25.
Après le 31 mars 1971 (conformément à la décision du Groupe de travail des transports routiers, lors de sa quarante-quatrième session, de reporter du 31 décembre 1970 au 31 mars 1971 la date de clôture de la période pendant laquelle l'AETR restera ouvert à la signature), l'original du présent Accord est déposé auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, qui en transmet des copies certifiées conformes à chacun des États visés à l'alinéa 1 de l'article 14 du présent Accord.
Art. 25 de Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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