Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR) · bopa.mca.ad
Convention internationaleArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Outre les notifications prévues aux articles 20 et 21 du présent Accord, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifie aux États visés à l'alinéa 1 de l'article 14 du présent Accord :
a) Les ratifications et adhésions en vertu de l'article 14 du présent Accord ;
b) Les dates auxquelles le présent Accord entrera en vigueur, conformément à l'article 14 du présent Accord ;
c) les dénonciations en vertu de l'article 15 du présent Accord ;
d) L'abrogation du présent Accord, conformément à l'article 16 du présent Accord ;
e) Les notifications reçues conformément à l'article 17 du présent Accord ;
f) Les déclarations et notifications reçues conformément à l'article 19 du présent Accord ;
g) L'entrée en vigueur de tout amendement conformément à l'article 21 du présent Accord.
Art. 23 de Accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route (AETR), dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/conveni/1970-07-01/aetr-1970/art-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.