Article 61

Article 61.

Impossibilité d'exécution découlant d'une situation survenue

1. Une partie peut invoquer l'impossibilité d'exécuter un traité comme motif pour y mettre fin ou pour s'en retirer si cette impossibilité résulte de la disparition ou de la destruction définitives d'un objet indispensable à l'exécution du traité. Si l'impossibilité est temporaire, elle ne peut être invoquée que comme motif pour suspendre l'application du traité.

2. L'impossibilité d'exécution ne peut être invoquée par une partie comme motif pour mettre fin à un traité, pour s'en retirer ou pour suspendre son application si elle résulte d'une violation, par la partie qui l'invoque, d'une obligation découlant du traité ou de toute autre obligation internationale à l'égard de toute autre partie au traité.