Article 60

Article 60.

Extinction d'un traité ou suspension de son application comme conséquence de sa violation

1. Une violation grave d'un traité bilatéral par l'une des parties autorise l'autre partie à invoquer la violation comme motif pour mettre fin au traité ou pour suspendre son application en totalité ou en partie.

2. Une violation grave d'un traité multilatéral par l'une des parties autorise :

a) les autres parties, agissant par accord unanime, à suspendre l'application du traité en totalité ou en partie ou à mettre fin à celui-ci, soit :

i) dans les relations entre elles et l'État auteur de la violation ; ou ii) entre toutes les parties ;

b) une partie spécialement atteinte par la violation à invoquer celle-ci comme motif pour suspendre l'application du traité en totalité ou en partie dans les relations entre elle et l'État auteur de la violation ;

c) toute partie autre que l'État auteur de la violation à invoquer la violation comme motif pour suspendre l'application du traité en totalité ou en partie en ce qui la concerne, si ce traité est de telle nature qu'une violation grave de ses dispositions par une partie modifie radicalement la situation de chacune des parties quant à l'exécution ultérieure de ses obligations en vertu du traité.

3. Aux fins du présent article, constituent une violation grave d'un traité :

a) un rejet du traité non autorisé par la présente Convention ; ou

b) la violation d'une disposition essentielle pour la réalisation de l'objet ou du but du traité.

4. Les paragraphes précédents s'entendent sans préjudice des dispositions du traité applicables en cas de violation.

5. Les dispositions des paragraphes 1 à 3 ne s'appliquent pas aux dispositions relatives à la protection de la personne humaine contenues dans des traités de caractère humanitaire, notamment aux dispositions qui interdisent toute forme de représailles à l'égard des personnes protégées par lesdits traités.