Article 44

Article 44.

Divisibilité des dispositions d'un traité

1. Le droit pour une partie, prévu dans un traité ou résultant de l'article 56, de dénoncer ce traité, de s'en retirer ou d'en suspendre l'application ne peut être exercé qu'à l'égard de l'ensemble du traité, à moins que ce dernier n'en dispose ou que les parties n'en conviennent autrement.

2. Une cause de nullité ou d'extinction d'un traité, de retrait d'une des parties ou de suspension de l'application d'un traité reconnue aux termes de la présente Convention ne peut être invoquée qu'à l'égard de l'ensemble du traité, sauf dans les cas prévus aux paragraphes suivants ou à l'article 60.

3. Si la cause ne vise que certaines dispositions déterminées, elle ne peut être invoquée qu'à l'égard de ces seules dispositions lorsque :

a) lesdites dispositions sont séparables du reste du traité en ce qui concerne leur exécution ;

b) il ressort du traité ou il est par ailleurs établi que l'acceptation desdites dispositions n'a pas constitué pour l'autre partie ou pour les autres parties au traité une base essentielle de leur consentement à être liées par le traité dans son ensemble, et

c) il n'est pas injuste de continuer à exécuter ce qui subsiste du traité.

4. Dans les cas prévus aux articles 49 et 50, l'État qui a le droit d'invoquer le dol ou la corruption peut le faire soit à l'égard de l'ensemble du traité soit, dans le cas prévu au paragraphe 3, à l'égard seulement de certaines dispositions déterminées.

5. Dans les cas prévus aux articles 51, 52 et 53, la division des dispositions du traité n'est pas admise.